Informations légales

Informations légales 2019-02-11T16:52:46+00:00

Informations légales

Politique de Confidentialité et de Protection des données

SITE WEB DE NIZACARSALES

PROTECTION DES DONNÉES

Réglementation applicable

Conformément aux dispositions du Règlement Européen relatif à la Protection des données 2016/679 et sa transposition dans la législation espagnole en tant que Loi Organique 3/2018 de Protection des données personnelles et de garantie des droits numériques (« LOPD »), et les autres textes règlementaires développant son application, NIZACARSALES informe les utilisateurs du site web (« Web ») que les informations à caractère personnel fournies volontairement à travers celle-ci dans les formulaires des différentes sections du site Web, sont collectés dans des fichiers placés sous la responsabilité de l’entreprise SPAIN PROJECT BIENE MAYA, S.L.(« SPAIN PROJECT BIENE MAYA »), entreprise mère de la marque NIZACARSALES ainsi que des entreprises enregistrées sous les marques commerciales comme indiqué dans les sections correspondantes du site Web.

Les entreprises de NIZACARSALES et de   sont les entreprises énumérées dans la liste que l’utilisateur peut consulter sur les sites Web de ces groupes.

Les données à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement automatisé et classique, et sont incorporées et conservées dans les fichiers placés sous la responsabilité de SPAIN PROJECT BIENE MAYA ou des entreprises de commercialisation de services Groupe NIZACARSALES ou Groupe   agissant en qualité de responsables des fichiers correspondants, dûment inscrits au Registre Général de l’Agence de Protection des Données à caractère personnel.

La finalité de la collecte des données à caractère personnel est de fournir et d’informer les utilisateurs sur les services ou produits offerts par les entreprises et de maintenir un contact commercial, de promotion et d’attention envers les clients existants ou des clients potentiels (voir paragraphe relatif à la finalité de la collecte de données). La cession ou la communication de ces données à des tiers n’est pas autorisée, à l’exception de l’entreprise SPAIN PROJECT BIENE MAYA en qualité de société mère du Groupe NIZACARSALES. Le fait de remplir un formulaire de ce site web implique que l’utilisateur reconnaît que les informations et les données à caractère personnel saisies sont les siennes et qu’elles sont exactes et vérifiables.

Chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel du site Web indique de façon expresse, pour chaque cas, qui sont les responsables du traitement des données à caractère personnel et les responsables des fichiers correspondants.

Exercice des droits de l’utilisateur

Les droits d’accès, rectification, suppression, traitement limité, transfert et opposition, peuvent être exercés conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, par le biais d’une demande adressée à notre adresse de courrier électronique établie à cet effet, info@nizacarsales.com ou à l’adresse postale, NIZACARSALES – Dept. Asesoría Jurídica, AVDA COMANDANTE GARCIA MORATO 42, 29004 MALAGA, MALAGA, à laquelle doit impérativement être jointe une photocopie de la carte d’identité ou d’un document équivalent valable, conformément au droit permettant de justifier l’identité.

Principe de qualité des données personnelles

La non-communication ou la communication partielle des données à caractère personnel requises dans un formulaire Web de la part des utilisateurs pourrait empêcher les entreprises du Groupe NIZACARSALES de répondre à la demande de renseignements, ou de fournir les services offerts sur le site Web.

L’utilisateur est responsable de communiquer au responsable du fichier correspondant, toute modification des données à caractère personnel fournies afin de permettre à tout moment de maintenir à jour les informations contenues dans les fichiers et d’éviter les erreurs.

Les entreprises du Groupe NIZACARSALES se conforment aux dispositions de la réglementation en vigueur en ce qui concerne le devoir de suppression de toute information personnelle inutile pour la finalité ou les finalités pour laquelle/lesquelles elle avait été collectée et s’engagent à la bloquer, dans le but de pouvoir répondre aux éventuelles responsabilités découlant du traitement des données, et seulement pour la durée des délais de prescription de ces responsabilités. Passés ces délais, cette information est définitivement supprimée grâce à des méthodes sûres.

Les mineurs de moins de 13 ans ne peuvent envoyer aucun type d’information personnelle sans le consentement de leur père / mère ou tuteur. Les entreprises du Groupe NIZACARSALES ne sont responsables d’aucune information personnelle envoyée par les mineurs de moins de 13 ans sans l’autorisation appropriée.

Données faisant l’objet d’une protection spéciale

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel, si l’utilisateur fournit des informations concernant son idéologie, son affiliation syndicale, sa religion ou ses convictions, il devra donner son consentement exprès et écrit pour pouvoir traiter cette information, à travers le formulaire correspondant. De la même manière, les données relatives à l’origine raciale, la santé ou la vie sexuelle de l’utilisateur requièrent son consentement exprès pour pouvoir les traiter, à travers le formulaire correspondant.

En ce qui concerne les éventuelles communications de ce type de données à caractère personnel à des tiers, nous tiendrons l’utilisateur informé en temps voulu dans chaque cas particulier et lui fournirons le moyen d’exercer ses droits, conformément à la réglementation en vigueur.

Finalité de la collecte de données à caractère personnel

La collecte et le traitement des données à caractère personnel a pour but, entre autres, de pouvoir contacter l’utilisateur afin de répondre et de gérer convenablement les consultations, commentaires, incidences ou suggestions envoyées ; gérer les tâches d’administration élémentaires et l’émission de devis, modifier ou annuler des cartes de fidélité offertes ; tenir l’utilisateur informé, par courrier électronique ou par tout autre moyen, de l’actualité et des services (si nécessaire, gérer la prestation adéquate) liés à des entreprises du secteur de l’automobile ou du transport liées à celle-ci ; et gérer sa participation aux formations offertes, aux concours et processus de sélection du personnel.

En ce qui concerne le traitement des données destinées à des fins exclusives de promotion ou de publicité, nous fournirons, conjointement au formulaire de collecte de données à caractère personnel, la possibilité à l’utilisateur de s’opposer à celles-ci au moment de fournir ses données à caractère personnel. Une procédure opportune, simple et gratuite est également mise à disposition de l’utilisateur pour qu’il puisse indiquer librement son opposition lorsqu’il le jugera opportun.

Si l’utilisateur ne souhaite pas recevoir cette information, il peut gratuitement communiquer sa décision à travers les moyens indiqués ci-dessus pour exercer ses droits, ainsi que, dans tous les cas, en cochant la case qui figure dans la section du site Web. Son consentement à recevoir des informations commerciales ou publicitaires a toujours un caractère révocable, sans effet rétroactif.

Communication et / cession de données à caractère personnel

En ce qui concerne les éventuelles communications de données à des tiers, nous informerons l’utilisateur concerné en temps voulu dans chaque cas et lui fournirons le moyen de s’y opposer, conformément à la réglementation en vigueur. À l’exception des données qui, pour des raisons juridiques de gestion ou de traitement, exigent d’être communiquées à des organismes officiels de l’Administration Publique.

Dans le cas où l’utilisateur n’autorise pas la cession de ses données personnelles à une autre personne juridique du Groupe autre que celle qui lui demande ses données personnelles, l’utilisateur devra cocher la case correspondante sur le formulaire utilisé dans la section du site Web.

Le consentement à la communication de données à caractère personnel est révocable à tout moment, sans effet rétroactif.

Mesures de sécurité

Les niveaux de sécurité de protection des données à caractère personnel requis par la réglementation en vigueur ont été adoptés aux niveaux technique et organisationnel, en fonction du type d’information traitée. En outre, des moyens et mesures techniques supplémentaires ont été mis en place pour éviter la modification, la perte, le traitement ou l’accès non autorisé aux données personnelles fournies.

On a adopté les mesures appropriées permettant de garantir la sécurité de l’information et la confidentialité des données transmises par Internet. Pour cela, on utilise la technologie de sécurité Secure Socket Layer (SSL), système qui permet le cryptage de l’information envoyée et évite toute lecture non autorisée, même en cas d’interception de l’information. Toutefois, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.

Aucune information n’est stockée sur l’ordinateur des utilisateurs lors de leur visite sur notre site web par le biais de cookies, pour pouvoir les reconnaître de façon automatique la prochaine fois.

Ce portail Internet contient des liens vers d’autres sites web liés à des sociétés du Groupe NIZACARSALES.

Modification de la politique de confidentialité

Les entreprises du Groupe NIZACARSALES se réservent le droit de modifier cette politique de confidentialité pour l’adapter aux nouveautés législatives ou de jurisprudence. Dans ce cas, le Groupe informera les utilisateurs des changements apportés dans un délai préalable raisonnable avant leur application, sur ce site Web.

Il fournira également aux utilisateurs les ressources techniques appropriées pour leur permettre préalablement d’accéder à cet avertissement sur la politique de confidentialité et de protection des données, ainsi qu’aux textes d’information et d’obtention du consentement pour le traitement de leurs données personnelles, pour chaque cas de collecte d’information par le biais de ce site Web.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR

Ce paragraphe du présent document (ci-après « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ») a pour objet de réglementer l’utilisation de l’espace web que SPAIN PROJECT BIENE MAYA met à la disposition du public aux adresses

URL www.NIZACARSALES.es

Les droits de propriété intellectuelle de ce site web, son code source, ses bases de données

et les différents éléments qu’il contient sont la propriété de SPAIN PROJECT BIENE MAYA à qui appartient l’exercice exclusif de l’exploitation des droits du site web et, en particulier, ceux de reproduction, distribution, communication publique, entretien et transformation. L’utilisation du site web par un tiers lui attribue la condition d’utilisateur, et suppose la pleine acceptation de la part de cet utilisateur de chacune des conditions définies dans la présente Politique de confidentialité.

UTILISATION APPROPRIÉE DU SITE WEB

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web, les contenus et les services conformément à la Loi, à la présente Politique de confidentialité, aux bonnes pratiques et à l’ordre public. De même, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web ou les services fournis à travers celui-ci à des fins ou effets illicites ou contraires au contenu de la présente Politique de confidentialité, portant atteinte aux intérêts ou droits de tiers ou susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable ou de détériorer le site web ou ses services ou d’empêcher une utilisation satisfaisante du site web par d’autres utilisateurs.

De même, l’utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, modifier, rendre inutilisable ou, de toute autre manière, détériorer les données, programmes ou documents électroniques et autres ressources

mises à dispositions sur cet espace web.

L’utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès d’autres utilisateurs au service du site web par une consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles SPAIN PROJECT BIENE MAYA fournit le service, ainsi qu’à ne pas mener d’actions qui endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs dans les systèmes susmentionnés.

L’utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, virus, routines, applications, contrôles provenant de tout autre dispositif logiciel ou de séquences de caractères causant ou susceptibles de causer tout type de dysfonctionnement des systèmes informatiques de SPAIN PROJECT BIENE MAYA ou de tiers ou, le cas échéant, de violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

L’utilisateur s’engage à ne pas faire usage des informations, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et / ou d’image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel accessible par le biais du présent site web ou des services qu’il offre. Par conséquent, SPAIN PROJECT BIENE MAYA décline également toute responsabilité pour les dommages et préjudices subis par tout visiteur de ce site web à l’égard de ses ressources technologiques (informatiques ou télématiques), à la suite de la manifestation de l’une des circonstances ou des faits mentionnés dans le paragraphe précédent. De même, SPAIN PROJECT BIENE MAYA ne peut garantir l’absence de virus sur le site web et le serveur et ne peut être tenu responsable des dommages causés par l’accès au site web ou par l’impossibilité d’y accéder.

SPAIN PROJECT BIENE MAYA n’est pas responsable de l’information obtenue par le biais des liens vers des systèmes externes à ce site web.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Ce site web et tous ses contenus, y compris les textes, documents, photographies, dessins, représentations graphiques, bases de données, logiciels ainsi que les logos, marques, noms commerciaux et autres signes distinctifs sont la propriété de SPAIN PROJECT BIENE MAYA ou de tiers qui en ont autorisé l’utilisation. Tous droits réservés.

RÉGIME DE RESPONSABILITÉ

Responsabilité de SPAIN PROJECT BIENE MAYA pour l’utilisation du site Web

L’utilisateur est seul responsable des infractions qu’il est susceptible d’encourir et des dommages qu’il est susceptible de causer par son utilisation du site web. SPAIN PROJECT BIENE MAYA décline toute responsabilité susceptible de découler des actions de l’utilisateur.

L’utilisateur est seul responsable de toute réclamation ou action juridique, judiciaire ou extrajudiciaire lancée par de tierces personnes contre SPAIN PROJECT BIENE MAYA fondée sur l’utilisation du site web par l’utilisateur.

Dans ce cas, l’utilisateur assumera toutes les dépenses, coûts et dommages réclamés à SPAIN PROJECT BIENE MAYA motivés par des réclamations ou actions légales qui lui sont attribuées.

Responsabilité de SPAIN PROJECT BIENE MAYA S.L. pour le fonctionnement du site Web

SPAIN PROJECT BIENE MAYA exclut toute responsabilité qui pourrait découler d’interférences, omissions, interruptions, intrusions indésirables, lacunes de télécommunications, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnections dans le fonctionnement opérationnel du système électronique, motivés par des causes indépendantes de SPAIN PROJECT BIENE MAYA.

SPAIN PROJECT BIENE MAYA cherchera toujours à fournir les informations contenues dans le site Web de façon correcte et sans erreurs typographiques. En cas d’erreur de ce type, indépendante à tout moment de la volonté de SPAIN PROJECT BIENE MAYA, il sera immédiatement procédé à sa correction. En cas d’erreur typographique dans l’un des prix affichés et si des informations contenant cette erreur ont été transmises à l’utilisateur dont la décision d’achat est fondée sur cette erreur, celle-ci lui sera communiquée dans les plus brefs délais par SPAIN PROJECT BIENE MAYA et l’utilisateur aura le droit de résilier son achat sans aucun coût de sa part.

Responsabilité de SPAIN PROJECT BIENE MAYA concernant les liens du site Web

SPAIN PROJECT BIENE MAYA décline toute responsabilité à l’égard de l’information (contenus) ou des risques (dommages techniques, moraux ou économiques) existant en dehors du site Web et auquel l’utilisateur peut avoir accès par le biais de liens. Les liens publiés ont uniquement pour rôle d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources d’informations sur un sujet particulier.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout différend dans l’interprétation ou la mise en œuvre de cette Politique de confidentialité sera interprété conformément à la législation espagnole. De même, SPAIN PROJECT BIENE MAYA, par le biais de sa représentation légale, et l’utilisateur, même si leur résidence est établie à l’étranger, renoncent à toute autre juridiction et sont soumis aux cours et tribunaux de la ville de Sabadell.

Informations générales

En vertu des dispositions de l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, et conformément au principe de transparence de notre société, les utilisateurs sont informés que ce site web est la propriété de :

  • Nom commercial : NIZACARSALES
  • Raison sociale : SPAIN PROJECT BIENE MAYA, S.L.
  • Siège social , AVDA COMANDANTE GARCIA MORATO 42, 29004 MALAGA, MALAGA
  • Numéro d’immatriculation fiscale : B88023213
  • Données d’inscription au Registre du Commerce de Barcelone : acte nº 3 689, folio 103, volume 20 407, page B-6285, 1ère inscription
  • Adresse électronique : info@nizacarsales.com